- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 22 200 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 22 200 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 22 200 000 | 22 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à renouveler les aides à l'achat du carburant pour les pêcheurs, instaurées à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et de l'envolée subséquente des prix de l'énergie, à leur niveau estimé pour l'année 2024, soit 22,2 millions d'euros.
Ces aides, qui prenaient la forme d’un remboursement par l’État d’une partie du coût du carburant, à raison, en 2024, de 20 centimes d’euro par litre, ont pris fin le 30 juin 2024. Or les pêcheurs demeurent dans une situation difficile, ceci d'autant plus que les prix de l'énergie demeurent très élevés et que certains font face à la fermeture à la pêche du golfe de Gascogne. Il est donc important que la Nation leur renouvelle leur soutien.
Cet amendement propose ainsi d'augmenter de 22,2 millions d'euros les crédits de l'action 07 Pêche et aquaculture du programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture. Pour respecter les règles de recevabilité financière énoncées à l'article 40 de la Constitution, il diminue du même montant les crédits de l'action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l'énergie.