Fabrication de la liasse

Amendement n°II-847

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires50 000 0000
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX50 000 0000
SOLDE50 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX050 000 000
SOLDE-50 000 000
Exposé sommaire

Le présent amendement abonde en AE et en CP 50 000 000 d'euros l'action 13 "Météorologie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires""

Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AE et en CP de 50 000 000 d'euros la sous action 44_05 " Plan vélo et marche" de l'action 44 " transports collectifs" du programme 203 : "Infrastructures et services de transports".

La participation de l’État au plan « vélo et marche » est financée par un fonds de concours AFITF ; le montant prévu en 2025 est de 100 M€ en CP. Il convient de réduire de cette enveloppe de moitié au profit de la recherche météorologique.

Face aux multiples intempéries qui frappent nos territoires, notamment le département des Alpes-maritimes, les systèmes d'alerte et de vigilance émient par Météo-France ont failli. Le financement dans la recherche météorologique est donc primordial afin de mieux préparer les départements et les populations en cas d'aléas climatiques de mêmes envergures.