- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 50 000 000 | 0 |
Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
TOTAUX | 50 000 000 | 0 |
SOLDE | 50 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 50 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 50 000 000 |
SOLDE | -50 000 000 |
Le présent amendement abonde en AE et en CP 50 000 000 d'euros l'action 13 "Météorologie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires""
Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AE et en CP de 50 000 000 d'euros la sous action 44_05 " Plan vélo et marche" de l'action 44 " transports collectifs" du programme 203 : "Infrastructures et services de transports".
La participation de l’État au plan « vélo et marche » est financée par un fonds de concours AFITF ; le montant prévu en 2025 est de 100 M€ en CP. Il convient de réduire de cette enveloppe de moitié au profit de la recherche météorologique.
Face aux multiples intempéries qui frappent nos territoires, notamment le département des Alpes-maritimes, les systèmes d'alerte et de vigilance émient par Météo-France ont failli. Le financement dans la recherche météorologique est donc primordial afin de mieux préparer les départements et les populations en cas d'aléas climatiques de mêmes envergures.