Fabrication de la liasse

Amendement n°II-863

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0130 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité130 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX130 000 000130 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social s'opposent à la ponction des agences de l'eau tel que le prévoit le gouvernement par un amendement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025.

La hausse des ressources des agences de l'eau de 150 millions d'euros, votée en 2024 et qui découlait du plan eau, était certes une bonne nouvelle, bien que la suppression du plafond mordant des Agences aurait dû être mis en œuvre dès cette date. Une nouvelle hausse des ressources de 175M€ devait entrer en vigueur en 2025 dans le cadre du PLF. Cette hausse des ressources des agences de l'eau est décalée d'un an : le bleu budgétaire précise en effet que "le deuxième relèvement de 175 M€ sera ainsi réalisé en 2026, pour s'adapter à la montée en charge progressive des recettes des agences".  La Fédération nationale des travaux publics indique, à juste titre, que "le mécanisme de plafond mordant permet à l’Etat de ponctionner les recettes des agences de l’eau et limite leurs capacités d’action. Pourtant, le déficit d’investissement dans les infrastructures de l’eau a été estimé à 4,6 Md€, dont 2 Md€ dans les réseaux".

A rebours des engagements du plan eau, le gouvernement annonce ponctionner 130 millions d'euros les agences de l'eau. C'est pourquoi le groupe écologiste et social demande, a minima, de revenir sur cette ponction en créant une action "Agences de l'eau" et en lui attribuant 130 millions d'euros.

Cet amendement propose donc de transférer 130 millions d'euros en AE et en CP de l'action 01 " Routes - Développement " du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers une nouvelle action 08 "Agences de l'Eau" du programme 113 "paysages, eau et biodiversité", qui abonde les crédits des agences.