Fabrication de la liasse

Amendement n°II-871

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport05 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé de mettre en place un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs.

Le sport contribue à la bonne santé des Français. Chacun sait à quel point le sport est nécessaire pour maintenir une condition physique optimale et se développer personnellement.

Mais en zone rurale, c’est aussi un lieu de rencontres et un moyen de renforcer le tissu social. La présence des infrastructures sportives contribue au développement d’associations qui favorisent les interactions sociales, renforcent les liens entre les habitants et créent un sens de communauté.

Les infrastructures sportives sont également des lieux d’épanouissement significatifs pour les jeunes en zone rurale qui bénéficient, grâce à la présence de ces infrastructures, de loisirs dont les rôles sont fondamentaux dans l’inculcation des valeurs telles que la discipline, le travail d’équipe et la confiance en soi.

Cet amendement transfère 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et 5 000 000 d’euros en crédits de paiement du programme « Sport » vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est bien sur pas envisagé par l’auteur de restreindre les moyens accordés aux actions en faveur de la promotion des métiers du sport.