- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 5 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 5 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La pratique sportive est fondamentale à la santé et au bien-être. 85 % des jeunes de 15 à 24 ans disent pratiquer une activité sportive, mais pas forcément de façon régulière. 41 % d’entre eux détiennent une licence sportive et pratiquent donc en club. Si les universités disposent généralement d’infrastructures et d’un cadre associatif dédiés, ce n’est pas toujours le cas pour tous les établissements du supérieur.
Le présent amendement vise à étendre le Pass’Sport, mis en place pour favoriser l’inscription en club (réduction de 50 € sur une inscription), aux étudiants n’ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire. L’évaluation du nombre d’étudiants concernés par la difficulté d’accès à des infrastructures sportives étant difficile du fait de l’absence de données globales sur le sujet, le présent amendement part sur la base de 400 000 étudiants concernés - soit l’équivalent de la part des étudiants du supérieur qui sont intégrés aux lycées, notamment les élèves de classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs. Ces élèves n’ont donc pas accès aux infrastructures sportives des universités ou des écoles privées, ils sont dépendants de ce qui a pu être mis en place au sein de leurs lycées de rattachement, pour lesquels les équipements sportifs intégrés restent très aléatoires.
Cet amendement entend attribuer 5 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein du programme 163 « Jeunesse et Vie associative » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux actions en faveur de la jeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans une généralisation du Pass’Sport pour les étudiants.