- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 5 500 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 5 500 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 500 000 | 5 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'objet de cet amendement est d'alerter sur les potentiels risques d'arrêt de financement du bonus écologique pour les vélos.
En effet, l'action 03 – Aides à l'acquisition de véhicules propres a été amputée, à ce stade, de près de 500 millions d'euros ; un volume bien supérieur au bonus octroyé pour l'achat de VAE. Si l'action 03 ne détaille pas les montants exacts attribués à cette aide, il est possible qu'elle ait été diminuée, voire qu'elle ait presque totalement disparu, du fait de la politique austéritaire du gouvernement. 16 660 bonus ont été versés en 2022 pour 5,3 millions d’euros, et 45 230 l'ont été sur les sept premiers mois de 2023 pour 17,4 millions d’euros d'après le dernier rapport. Aussi, si le bonus vélo est tronqué proportionnellement autant que l'action, donc d'un tiers, 5.5 millions d'euros au moins sont à prévoir pour éviter la coupe budgétaire. C'est l'objet de cet amendement.
Ces vélos présentent de très nombreux avantages : moins lourds qu'une voiture, ils consomment moins d'énergie et de matériaux, tout en permettant de se déplacer rapidement et moyennant un effort réduit en ville et bien au-delà. Dans le contexte du déploiement des ZFE-m, ces vélos doivent prendre une place bien plus centrale dans nos politiques de mobilité. Néanmoins, leur coût les rend encore relativement inabordables, en particulier pour les personnes les plus défavorisées ou les classes moyennes, pour qui la mobilité reste un poste de dépense important. Ce sont elles qui ont besoin d'aides massives, de restes à charge réduits pour une mobilité propre.
Dans cette perspective, cet amendement accroît de 5 500 000 euros l’action n°3 « Aide à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; il minore a due concurrence l'action n°10 "Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 "Service public de l'énergie".