Fabrication de la liasse

Amendement n°II-880

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports024 811 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables24 811 0000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX24 811 00024 811 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de poursuivre la bonne dynamique impulsée en projet de loi de finances pour 2024 en augmentant la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires.

Après un exercice 2024 marqué par une hausse du plafond d’emplois du pôle ministériel de 307 unités, rompant avec des années d’amputation des effectifs, le projet de loi de finances pour 2025 marque le retour de l’austérité, interrompant brusquement cette remontée des effectifs, comme si l’urgence climatique avait été mise en pause. Pire, à périmètre constant, le plafond d’emplois baisse de 61 unités, de 35 268 à 35 207 ETPT.


Sur le temps long, depuis deux décennies, les effectifs ministériels ont été réduits de plus de 8 000 agents. Il n’y aura pourtant pas de transition écologique sans fonction publique capable de la mettre en œuvre. C’est pourquoi, à rebours du projet de loi déposé par le gouvernement, cet amendement propose, a minima, d’augmenter la masse salariale de 24 811 000€, soit l’équivalent de la masse salariale nécessaire pour financer 307 ETPT supplémentaires.

 

Pour des raisons de recevabilité financière, l'amendement procède à un déplacement de 24.811 millions d'euros depuis l'action 1 "Route - développement" du programme 203 "Infrastructures et services de transport" en direction de la majorité des actions du programme 217, de façon proportionnelle aux crédits qui leur sont alloués :

- une majoration de 5.52 millions d'euros pour l'action 07 – Pilotage, support, audit et évaluations ;

- une majoration de 5.30 millions d'euros pour l'action  08 – Personnels œuvrant pour les politiques de transport ;

- une majoration de 1.84 millions d'euros pour l'action 11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes" ;

- une majoration de 2.38 millions d'euros pour l'action 13 – Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité ;

- une majoration de 5.92 millions d'euros pour l'action 15 – Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat ;

- une majoration de 2.33 millions d'euros pour l'action 16 – Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques ;

- une majoration de 0.58 millions d'euros pour l'action 23 – Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat ;

- une majoration de 0.1 millions d'euros pour l'action 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) ;

- une majoration de 0.5 millions d'euros pour l'action 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;

- une majoration de 0.34 millions d'euros pour l'action 28 – Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique.

 

Un amendement analogue a été adopté par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

 

Tel est l’objet de cet amendement.