Fabrication de la liasse

Amendement n°II-893

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports016 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables16 000 0000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX16 000 00016 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l'ENPC pour que l'école puisse mener à bien la rénovation thermique de ses bâtiments.

Les besoins de rénovation énergétique de l’ENPC sont très importants, le bâtiment Carnot-Cassini, principal bâtiment de l’école, construit en verre, ayant une empreinte énergétique majeure.

Or le fonds de roulement de l’école est en diminution constante, les prévisions partagées à votre rapporteure l’estimant, avant dépenses immobilières, à moins de 6 millions d’euros fin 2024 contre 10,8 millions d’euros fin 2023 et encore 14,7 millions d’euros fin 2021, ce qui ne permet plus de financer les travaux immobiliers indispensables à l’école. L’ENPC a même commencé à demander à ses élèves d’inventer des projets afin de réduire son empreinte, via le programme « Envelop’Pont ».

Mais, à terme, les travaux sont estimés à 50 millions d’euros. Le SPSI 2020-2024 permet déjà un grand nombre de travaux, pour un montant total de 34 millions d’euros, dont 3,2 millions d’euros d’apport de la région (finançant un tiers de l’extension du bâtiment Coriolis mais aucun autre des travaux de rénovation ou d’agrandissement) et 19,5 millions d’euros de l’État dans le cadre du CPER. Il reste donc 16 millions d'euros à apporter à l'école pour compléter cette enveloppe.

Aussi est-il proposé, par cet amendement, de minorer de 16 millions d'euros en AE l’action 1  « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » et de majorer d'autant, en AE, la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE du programme 217.

Tel est l'objet de cet amendement.