Fabrication de la liasse

Amendement n°II-897

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger
Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire86 427 5770
dont titre 233 227 5770
Administration pénitentiaire96 256 1520
dont titre 26 256 1520
Protection judiciaire de la jeunesse12 313 3140
dont titre 22 313 3140
Accès au droit et à la justice4 300 0000
Conduite et pilotage de la politique de la justice50 300 0000
dont titre 2900 0000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX249 597 0430
SOLDE249 597 043
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine a vocation à renforcer les moyens de la mission "Justice" pour répondre aux enjeux de notre pays en matière sécuritaire et judiciaire.

Les moyens supplémentaires octroyés permettront d’alimenter chacune des grandes composantes de la Justice et de mener à bien les missions cardinales du ministère et la mise en œuvre opérationnelle des annonces de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Les engagements essentiels seront ainsi maintenus, notamment sur les effectifs.

Le présent amendement relève les crédits de la mission « Justice » à hauteur de 249 597 043 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).