Fabrication de la liasse

Amendement n°II-916

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile100 0000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à alerter la représentation nationale sur le manque d’effectifs des sapeurs-pompiers professionnels.

Si la gestion des ressources humaines des sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaires territoriaux, relève avant tout de la compétence des services d’incendie et de secours (SIS), la question du dimensionnement des effectifs est un sujet d’importance nationale.

En effet, si les sapeurs-pompiers sont majoritairement des volontaires en France (198 000 sur 254 800 en 2023), notre modèle de sécurité civile ne peut se passer des 43 000 sapeurs-pompiers professionnels servant au sein d’une centaine de SIS sur l’ensemble du pays. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s’est d’ailleurs donnée comme objectif d’atteindre 50 000 professionnels d’ici 2027, les effets du changement climatique ayant vocation à augmenter les situations de crises sur tout le territoire.

Cet objectif sera toutefois difficile à atteindre en l’état. Les sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, sont confrontés à une perte de sens de leur engagement, en raison notamment de la hausse des interventions de secours à personnes qui relèvent des situations de « carences ambulancières ». Les pompiers ne s’engagent pas, parfois au péril de leur vie, pour assumer les défaillances de notre système de santé, qui sera davantage mis à mal sous l’effet du vieillissement de la population si rien n’est fait.

Nous souhaitons donc que la question des effectifs, des conditions de travail ainsi que de l’attractivité des sapeurs-pompiers volontaires soient au cœur des prochains travaux du Beauvau de la sécurité civile, qui devrait aboutir au dépôt d’un projet de loi au premier semestre 2025.

D’ici là, il nous semblait important d’alerter nos collègues parlementaires sur cette question fondamentale.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 100 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.