- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Plan Vélo 2023-2027 (nouvelle ligne)(ligne nouvelle) | 250 000 000 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à restaurer les financements publics nécessaires aux aménagements cyclables sécurisés, essentiels pour garantir la sécurité des usagers les plus vulnérables de la route, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.
Le Plan Vélo annoncé en mai 2023, dans le cadre de l’initiative « France Nation Verte », devait permettre de mobiliser un fonds de 1,25 milliard d’euros sur cinq ans pour soutenir les collectivités dans la réalisation d’aménagements sécurisés pour protéger cyclistes et piétons notamment (pistes cyclables, giratoires, voies vertes).
Ces infrastructures sont particulièrement stratégiques pour résorber les « points durs » de sécurité routière, des zones à haut risque d’accidents, notamment pour les cyclistes et piétons. Pourtant, malgré les promesses initiales, l’ensemble du budget vélo de 2024 a été gelé, menaçant ainsi plus de 400 projets attendus par les territoires.
Le présent amendement vise donc à répondre à ces enjeux urgents et propose de créer une ligne budgétaire dédiée au Plan Vélo 2023-2027, garantissant un soutien de 250 millions d’euros par an, conformément aux engagements initiaux. En cohérence avec la LOLF, cette mesure propose de réduire le budget de l'action 44-01 du programme 203, dédiée au développement de nouvelles routes.