- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 50 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 50 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la sous-action 44-05 qui permet de financer les aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées.
Le plan vélo fait l'objet d'une réduction de crédits, alors que la nécessité de réseaux de pistes cyclables sécurisées est absolument nécessaire à la pratique du vélo, qui est une politique essentielle pour la santé, l'environnement et le pouvoir d'achat.
La Maurienne, en Savoie, porte depuis plusieurs années l'ambition de développer la pratique du vélo pour tous, notamment dans la réalisation d'un itinéraire cyclable de fond de vallée d'Aiton à Bonneval-sur-Arc. C'est un projet long tant les obstacles réglementaires, juridiques et environnementaux sont nombreux, mais après plusieurs années de travail cette véloroute devrait faire l'objet du dépôt d'un dossier de déclaration d'utilité publique.
Cet amendement vise à rétablir les 50 millions d'euros de crédits supprimés en crédits de paiement.
Cet amendement propose donc de ponctionner 50 millions d'euros en AE et CP sur l'action N°07 "pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"
et d'abonder en AE et CP du même montant l'action N° 44 "transports collectifs" du programme 203 "infrastructures et services de transports".
Le Gouvernement pourra lever ce gage.