- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 356 559 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 356 559 000 |
| SOLDE | -356 559 000 | |
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à son niveau de 2021.
Le coût des opérateurs de l’Etat a explosé ces dernières années. Le financement public attribué à ces structures est passé de 51 milliards d'euros en 2017 à plus de 81 milliards d’euros en 2024.
A l'heure, où la priorité doit être de réduire la dépense publique sur le train de la vie de l'Etat, il est incompréhensible que ces opérateurs voient leur financement croitre année après année.
La Droite Républicaine demande que les financements des opérateurs soient gelés au niveau de 2021.
Le présent amendement prévoit ainsi une diminution en AE et en CP de 356 559 000 euros au sein du programme 181 « Prévention des risques ». Ce montant correspondant à la différence entre la subvention pour charge de service public prévue au PLF 2025 (908 150 000 €) et celle inscrite en LFI 2021 (551 591 000 €), dans le cadre du programme 181.
Cette baisse en AE et en CP est imputée à l’action 12 (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) du programme 181.