- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 16 300 000 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 16 300 000 |
| SOLDE | -16 300 000 | |
Le présent amendement propose de réduire le montant du programme 111 d'un montant équivalent à la moitié de la subvention de l'Etat au fonds pour le financement du dialogue social. Ce fonds paritaire apporte une contribution au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.
Les économies réalisées pèseraient assez peu sur les syndicats qui disposent d'une vaste ressource de salariés non-syndiqués en mesure d'adhérer. Alors que seulement 8% des salariés du privé et 18% du public sont syndiqués, les organisations représentatives des travailleurs peuvent facilement trouver, grâce à de nouveaux adhérents, les ressources nécessaires à l'équilibre de leurs comptes. Par ailleurs, le présent amendement ne remet pas en cause la participation patronale prélevée sur la masse salariale.
Au delà de ces enjeux symboliques d'économie, cet amendement propose de faire participer tout le monde à l'effort de redressement des finances publiques. Cet effort, qui est aujourd'hui demandé à tous les français, ne peut être accepté par eux que s'ils constatent effectivement que tout le monde est mis à contribution.