Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC263

Déposé le samedi 19 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Thierry Perez
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de madame la députée Tiffany Joncour
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Julien Gabarron
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires015 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX015 000 000
SOLDE-15 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales de 10 millions d’euros et de 5 millions d’euros dans l’action 14 – Moyens généraux et d’appui à la recherche.

Cette baisse vise une réduction des crédits alloués à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et concerne ces deux actions spécifiques :

Action 19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales : réduction de 10 millions d’euros sur les 20,68 millions alloués à l’IRD.
Action 14 – Moyens généraux et d’appui à la recherche : réduction de 5 millions d’euros sur les 57,43 millions alloués à l’IRD.

L’IRD, en tant qu’institut orienté vers l’aide au développement des pays du Sud, alloue une part significative de ses ressources à des thématiques qui ne correspondent pas aux priorités actuelles de la France. En particulier, les recherches en sciences humaines et sociales, visant des sujets tels que « Explorer et valoriser les genres, les corps et les subjectivités » ou « Comprendre et réduire les inégalités, et prévenir les crises », semblent superflues par rapport aux préoccupations nationales. Ces enjeux relèvent de la souveraineté des États du Sud, et l’argent public français ne devrait pas être mobilisé pour soutenir des projets perçus comme éloignés des intérêts nationaux.

En outre, un rapport de la Cour des comptes de 2021 soulignait que l’IRD avait des difficultés à « rationaliser son dispositif », à cause de « moyens trop dispersés », des « errements de la gouvernance qui ont conduit à une impasse » et préconisé un rapprochement voir une absorption par le CNRS en ce qui concerne l’aspect le plus pertinent de son travail sur les thématiques énergétiques et environnementales.

La réduction des crédits pour l’IRD, telle que proposée dans cet amendement, est une mesure nécessaire pour mieux aligner les dépenses publiques avec les enjeux stratégiques pour la France.