Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC367

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Marie-Charlotte Garin

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

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Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Boris Tavernier

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Dominique Voynet

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Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024100 000 0000
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SOLDE0
Exposé sommaire

Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. Une fierté avec les cérémonies d’ouverture, la bonne organisation, les milliers de volontaires, l’ambiance des stades, et bien sûr les médailles des champions tricolores.

Mais désormais se pose la question de l’« héritage » : que restera t-il des Jeux Olympiques et Paralympiques ? Le 12 août dernier, le président de la République consacrait un long discours à leur « héritage ». Il mentionnait « la Seine baignable », ainsi que des « logements », des « bureaux », des « équipements sportifs ». Et côté « immatériel », « une alliance des entreprises, des territoires, de la puissance publique, du savoir-faire privés » et une fête nationale du sport.

Mais rien ne se dessine pour les 3,5 millions de bénévoles des clubs. Ils sont pourtant le socle du sport en France, du sport populaire, mais un socle qui se fragilise de jour en jour (administratif plus intense, moindre soutien de l’État, etc.) Nombreux sont les présidents et présidentes d’associations qui se découragent, qui tiennent à bout de bras ou qui, fatigués, arrêtent.

Rien ne se dessine non plus pour rendre le sport accessible à tous et toutes. Pourtant, ce grand événement devrait servir d’accélérateur au développement du « sport pour tous » : pour tous les enfants, tous les adultes, en situation de handicap ou non. Il faut rappeler que 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont ainsi pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus. Il y a donc urgence à rendre le sport accessible à tout le monde, et notamment aux enfants, peu importe leur origine sociale. Par ailleurs, il est nécessaire de continuer à rendre le sport davantage accessible aux personnes en situation de handicap. Une enquête menée par LADAPT en mai 2024 révèle que seules 43 % des personnes inscrites dans un club déclarent le personnel formé au handicap, 56 % constatent des infrastructures accessibles et seulement 37 % trouvent l’équipement sportif adapté.

Voilà ce que devrait être l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques : 1) la reconnaissance et l’accompagnement des bénévoles et associations sportives du pays pour continuer à faire vivre le sport populaire français et 2) la promotion et le déploiement de programmes et d’infrastructures permettant de rendre le sport accessible à tous et toutes.

Pour garantir cela, ce présent amendement vise à créer un Fonds « Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques », qui s’élèverait à 100 millions d’euros, qui permettrait la mise en place d’équipements sportifs de proximité, l’organisation d’animations sportives gratuites, la mise aux normes des infrastructures sportives pour l’accès aux personnes en situation de handicap, le recrutement de salariés au sein des associations sportives. 

Cet amendement abonde de 100 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant les 100 millions d’euros en AE et CP dans l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Le groupe Ecologiste et social a proposé nombres de mesures de recettes en première partie, capables de financer les moyens des politiques publiques ici proposées.