Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC367

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
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Photo de monsieur le député Charles Fournier
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Photo de monsieur le député Damien Girard
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Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
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Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de madame la députée Dominique Voynet
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. Une fierté avec les cérémonies d’ouverture, la bonne organisation, les milliers de volontaires, l’ambiance des stades, et bien sûr les médailles des champions tricolores.

Mais désormais se pose la question de l’« héritage » : que restera t-il des Jeux Olympiques et Paralympiques ? Le 12 août dernier, le président de la République consacrait un long discours à leur « héritage ». Il mentionnait « la Seine baignable », ainsi que des « logements », des « bureaux », des « équipements sportifs ». Et côté « immatériel », « une alliance des entreprises, des territoires, de la puissance publique, du savoir-faire privés » et une fête nationale du sport.

Mais rien ne se dessine pour les 3,5 millions de bénévoles des clubs. Ils sont pourtant le socle du sport en France, du sport populaire, mais un socle qui se fragilise de jour en jour (administratif plus intense, moindre soutien de l’État, etc.) Nombreux sont les présidents et présidentes d’associations qui se découragent, qui tiennent à bout de bras ou qui, fatigués, arrêtent.

Rien ne se dessine non plus pour rendre le sport accessible à tous et toutes. Pourtant, ce grand événement devrait servir d’accélérateur au développement du « sport pour tous » : pour tous les enfants, tous les adultes, en situation de handicap ou non. Il faut rappeler que 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont ainsi pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus. Il y a donc urgence à rendre le sport accessible à tout le monde, et notamment aux enfants, peu importe leur origine sociale. Par ailleurs, il est nécessaire de continuer à rendre le sport davantage accessible aux personnes en situation de handicap. Une enquête menée par LADAPT en mai 2024 révèle que seules 43 % des personnes inscrites dans un club déclarent le personnel formé au handicap, 56 % constatent des infrastructures accessibles et seulement 37 % trouvent l’équipement sportif adapté.

Voilà ce que devrait être l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques : 1) la reconnaissance et l’accompagnement des bénévoles et associations sportives du pays pour continuer à faire vivre le sport populaire français et 2) la promotion et le déploiement de programmes et d’infrastructures permettant de rendre le sport accessible à tous et toutes.

Pour garantir cela, ce présent amendement vise à créer un Fonds « Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques », qui s’élèverait à 100 millions d’euros, qui permettrait la mise en place d’équipements sportifs de proximité, l’organisation d’animations sportives gratuites, la mise aux normes des infrastructures sportives pour l’accès aux personnes en situation de handicap, le recrutement de salariés au sein des associations sportives. 

Cet amendement abonde de 100 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant les 100 millions d’euros en AE et CP dans l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Le groupe Ecologiste et social a proposé nombres de mesures de recettes en première partie, capables de financer les moyens des politiques publiques ici proposées.