Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC391

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré653 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0653 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX653 000653 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des enseignant·es et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour l’accompagnement des élèves allophones.

La majorité des élèves allophones scolarisés au lycée le sont en lycée professionnel, 57 %, contre 27 % dans l’enseignement général et technologique et seuls 16 % le sont dans une classe spécifique pour allophones. Cette disproportion flagrante reflète le manque de considération du lycée professionnel dans la société, trop souvent perçue comme une « voie de garage » pour les élèves jugés inaptes à la voie générale et technologique. C’est aussi le cas pour les élèves en situation de handicap, par exemple. 

Quoi qu’il en soit, les élèves allophones et les mineurs non-accompagnés subissent une injustice criante. Par exemple, on observe une surreprésentation de ce public dans les CAP « Agent de propreté et d’hygiène ». Il y a fort à parier que ces élèves ne l’ont pas tous choisi ! 

Un des problèmes majeurs, relevé notamment par la Défenseure des droits mais aussi par la profession elle-même, est le manque de formation des enseignant·es concernant l’accompagnement des élèves allophones. Deux pistes d’action sont donc à mettre en place. D’une part, il est urgent de systématiser la formation initiale des professionnels de l’Éducation nationale et de renforcer dans la formation initiale des enseignants une séquence consacrée aux besoins particuliers des élèves allophones (Cour des comptes). Il faut, d’autre part, accroître la formation continue des enseignant·es à ce sujet. En effet, seuls 2,2 % des professeurs ont suivi le module de formation « élèves allophones », seulement 1 811 professeurs de lycée professionnel. 

Cet amendement appelle donc à ce que des moyens soient mis en œuvre pour encourager la formation initiale et continue en ce sens des personnels de l’Education nationale en lycée professionnel. 

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : 

- Une augmentation de 653 000 €, en AE et en CP, de l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- Une diminution de 653 000 €, en AE et en CP, de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.