Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC392

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés041 966 559
dont titre 2041 966 559
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole41 966 5590
dont titre 241 966 5590
TOTAUX41 966 55941 966 559
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la coupe budgétaire des personnels de l’enseignement technique agricole public, telle que proposée par le projet de loi de finances pour 2025 par le Gouvernement. 

Assurer le renouvellement des générations en agriculture est un objectif commun et partagé. Pour y parvenir, alors que 50 % des agriculteurs et agricultrices pourraient partir à la retraite dans les 5 à 10 ans, une planification doit être mise en oeuvre et des moyens sont nécessaires pour l’enseignement agricole public afin qu’il puisse relever le défi de la formation (30 % de personnes formées supplémentaires). 

Pourtant, en totale contradiction avec les déclarations volontaristes du précédent Gouvernement d’Emmanuel Macron et du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une diminution de plus de 40 millions d’euros sur le dos des personnels de l’enseignement agricole public. C’est un non sens et une action néfaste quand le monde agricole français a plus que jamais besoin de formation pour augmenter le nombre d’agriculteurs et d’agricultrices et entreprendre la transition agroécologique. 

Le groupe Écologiste et Social, attaché à la qualité de l’enseignement technique agricole public, propose en conséquence d’annuler cette baisse de crédits. L’heure n’est pas aux coupes budgétaires pour l’enseignement agricole public mais au contraire à son renforcement pour ouvrir de nouvelles classes et augmenter ses effectifs.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : 

- Une augmentation de 41 966 559 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole » ;

- Une diminution de 41 966 559 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.