Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC418

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0200 000 000
dont titre 20200 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Nouvelle ligne de programme Recrutement d'Intervenants en Langue Maternelle(ligne nouvelle)200 000 0000
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. Ainsi, depuis les années 1997/1998, des Intervenants en Langue Maternelle (ILM) ont été recrutés pour permettre aux enfants guyanais n’ayant pas pour langue première le français de mieux s’adapter à l’école. Or, la dernière vague de formation s’est arrêtée l’année dernière. Au total, les ILM sont aujourd’hui au nombre de 80 mais la continuité de ces intervenants n’est pas assurée dès lors que la formation s’arrête brusquement. En 2017, il était déjà demandé d’augmenter le nombre d’ILM à 400 pour combler les manquements de l’éducation et 80 ILM sont venus combler les rangs. Il faudrait toutefois un plan pluriannuel avec au minimum 80 ILM par an sur trois ans pour que toutes les écoles de l’Ouest et de l’Est dans les écoles bilingues soient pourvues en personnel.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

Il est créé un nouveau programme intitulé « Recrutement d’Intervenants en Langue Maternelle » abondé en AE et CP de 200 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés sur le titre 2 sur l’action 03 du programme 139.