Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC433

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport400 000 0000
Jeunesse et vie associative0400 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX400 000 000400 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes. 

Alors que le plan « 5 000 équipements sportifs » a favorisé le développement d’équipements tels que les terrains de sport, les cours d’école, les « city stades » notre amendement vise à promouvoir les infrastructures plus structurantes comme les piscines, les salles de sport ou pistes d’escalade, les stades municipaux etc.

A titre d’exemple, le cas particulier des piscines mérite d’être évoqué : entre le manque de piscines partout sur le territoire, les nombreuses fermetures du fait du cout de l’énergie et la vétusté de ces équipements (la moitié des centres aquatiques ayant été construits avant 1977) l’investissement dans les piscines françaises doit être intensifié. D’autant plus que la construction et l’entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Alors que le savoir-nager est affiché comme une priorité de l’Éducation nationale, il est essentiel de porter un accent tout particulier sur les piscines. 

Au delà des piscines, ce plan vise à favoriser un accès à toutes et tous, plus large au sport, notamment des zones les moins bien équipées. En promouvant un exercice physique adapté à chacun, cet amendement répond un enjeux de santé publique. 

D’après un document de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, le coût moyen pour construire une piscine est d’environ 4,5m€ ; 6,93m€ pour gymnase, de 100 000 à 1m€ pour une salle d’escalade ; 500 000 maximum pour un stade municipal etc. Ainsi, cet amendement prévoit, dans un premier temps, 400m€ pour 2025.

Nous profitons de cet amendement pour souligner que ces sujets auraient du être abordés dans la Grande loi Sport promise et tant attendue depuis 2017.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement 

- prélève 400 000 000 €, en  AE et CP, à l’action 04 - service civique du programme 163 « Jeunesse et vie associative », en autorisations d’engagement et crédits de paiement,
- crédite de 400 000 000 € l’action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 « Sport » en autorisations d’engagement et crédits de paiement.