Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC462

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré8 400 0000
dont titre 28 400 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés08 400 000
dont titre 208 400 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX8 400 0008 400 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré.

Ce budget était de 24,9 millions d’euros en 2024 pour le second degré, il est désormais de 16,5 millions d’euros pour 2025 soit une baisse de plus de 33 %. 

L’indemnité de tutorat vient rémunérer les enseignants qui prennent du temps pour accompagner et former des étudiants futurs enseignants ou des collègues enseignants stagiaires.

Cette formation entre pairs est absolument nécessaire dans le processus d’apprentissage du métier : c’est au plus près du terrain que la compréhension du métier s’acquiert, dans la réalité des salles de classe.

A l’heure où le métier d’enseignant connaît une crise des vocations, directement liée aux conditions de travail dégradées des personnels, baisser de plus d’un tiers les indemnités de tutorat et donc la mise en place de ces dispositifs est un mauvais signal.

 Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- abonde de 8 400 000 € en CP et en AE le titre 2 de l’action 10 - Formation des personnels enseignants et d’orientation - du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré ;

- retire 8 400 000 € en CP et en AE du titre 2 du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degré.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.