Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC497

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés010 430 924
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole10 430 9240
dont titre 210 430 9240
TOTAUX10 430 92410 430 924
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 196 postes d’enseignants supprimés dans l’enseignement agricole public depuis 2019. Ces suppressions conduisent certains établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues. 

Alors que les crises successives - sanitaire, économique - ont lourdement fragilisé les établissements, et que les ambitions fixées par le Gouvernement pour la transition agroécologique et le renouvellement des générations nécessitent un effort de formation et d’accompagnement sans précédent, il paraît indispensable d’étoffer les effectifs dans l’enseignement agricole public, a minima en rétablissant les postes supprimés progressivement chaque année depuis 2019.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :

- Augmente de 10 430 924 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;

- Diminue de 10 430 924 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ».

Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.