Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC541

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré31 000 0000
dont titre 231 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale031 000 000
dont titre 2031 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX31 000 00031 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. En 2025, ce sont 97 000 élèves en moins qui seront accueillis. Il peut paraître normal qu’on doive adapter en conséquence les moyens de l’Education Nationale. Toutefois, l’école, on le sait aussi, est confrontée à de multiples défis : inclusion, niveau scolaire, santé mentale, écarts qui se creusent...

Le métier n’est plus suffisamment attractif. Dans le premier degré, ce sont des académies qui sont particulièrement concernées ; dans le second degré, des matières, telles les mathématiques, le français, manquent de postulants.

La baisse des postes annoncée – 4000, dont 3 155 dans le premier degré - envoie un mauvais signal, alors même que la profession réclame d’être mieux reconnue, soutenue, par l’ensemble de la société, et que l’on sait que les revalorisations salariales n’ont pas endigué le sentiment bien ancré d’un statut qui régresse, alors que les recrutements de contractuels progressent.

L’amendement propose une moindre baisse du nombre d’enseignants - 1 155 au lieu de 3 155 - afin de renforcer l’accompagnement au plus près des élèves, améliorer les conditions de travail par une progression du taux d’encadrement, et surtout, envoyer un signal, primordial, de soutien à une profession qui en a bien besoin.

Le présent amendement abonde de 31 millions d’euros le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » (programme 140) en son action « Enseignement élémentaire » (action 02), au titre 2 « Dépenses de personnel ». Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 31 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214) en son action « Évaluation et contrôle » (action 02).