- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Après l’alinéa 883, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».
Depuis des décennies, le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation au sein des établissements scolaires. Depuis l’affaire du voile à Creil en 1989 jusqu’aux assassinats de Samuel Paty et de Dominique Bernard, l’école de la République est devenue la cible de menées islamistes et séparatistes de plus en plus violentes. Régulièrement, les professeurs, les personnels d’éducation et de direction sont régulièrement confrontés à des refus concertés de se conformer à la laïcité et à la neutralité du service public d’éducation. Il y a quelques jours encore, une enseignante a été agressée dans un lycée de Tourcoing par une élève qui refusait de retirer son voile.
La Ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, affirme que le nombre des atteintes à la laïcité serait « en recul » depuis l’interdiction de l’abaya et du qamis par Gabriel Attal. Les chiffres sur lesquels s’appuient le ministère sont établis sur la base des signalements remontés par les équipes Valeurs de la république : d’après ces remontées, les atteintes à la laïcité seraient passés de 883 à 110 entre la rentrée 2023 et 2024. En parallèle, la direction des affaires juridiques annonce une augmentation significative des demandes de protection fonctionnelle, avec 5 264 demandes en 2023 (soit une hausse de 29 % sur un an).
D’après l’inspecteur Jean-Pierre Obin, auteur du livre Les profs ont peur, une partie non négligeable des atteintes à la laïcité ne sont pas signalées par les chefs d’établissements aux autorités académiques pour ne pas faire de vagues et ne pas attirer l’attention sur leur établissement. Selon lui, il faudrait multiplier par 100 le nombre d’atteintes à la laïcité pour s’approcher de la réalité du terrain.
Pour lutter efficacement contre l’emprise de l’islamisme radical et garantir véritablement le principe de laïcité, il est indispensable que l’État se dote, dans la liste des objectifs et des indicateurs de performance, d’un indicateur permettant de mesurer annuellement le nombre d’atteintes au principe de laïcité au sein de la mission « Vie de l’élève ».