- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 50 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Plan de sécurisation des établissements scolaires(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’école de la République est confrontée à une progression inquiétante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves.
Il y a eu l’assassinat atroce de Samuel Paty en 2020 et de Dominique Bernard en 2023. Et il y a la violence ordinaire : pas une semaine ne se passe sans que l’école ne soit ciblée par des incidents graves qui viennent troubler l’ordre public et le climat scolaire au sein des établissements : enseignants agressés, chefs d’établissement menacés de mort, établissements scolaires criblés de balles, attaques informations sur les espaces numériques de travail, agression mortelle entre élèves. La violence, qu’elle soit verbale ou physique, est devenue « endémique » et, phénomène nouveau, elle s’étend désormais à l’école primaire et à tous les territoires, urbains et ruraux.
Les enquêtes menées par le ministère de l’Éducation nationale (SIVIS et enquête de victimation) confirment cette augmentation constante des faits de violence. Entre 2022 et 2023, le taux d’incidents graves dans les établissements scolaires a progressé de 11 %. Ce qui est inédit, c’est que le nombre d’incidents dans les écoles primaires a augmenté de plus de 50 %. Si dans le secondaire, 2 enseignants sur 3 ont déclaré un incident grave en 2021‑2022, ce sont désormais 37 700 enseignants des écoles primaires et maternelles, soit 10 % de leurs effectifs, qui ont signalé subir des violences physiques ou verbales.
Le Gouvernement a mis en place, en 2024, un plan ministériel pour la sécurité des personnels, des élèves et des établissements. Mais cela ne suffit pas à enrayer concrètement la propagation de cette violence et rétablir l’ordre au sein de l’institution scolaire.
Au-delà de l’arsenal administratif et juridique pour protéger les personnels et les élèves, il est urgent que soit mis en place un plan général de sécurisation des collèges et des lycées (et de leurs abords) comprenant l’installation de la vidéo-surveillance dans tous les établissements et l’installation de portique de détection et d’un système d’alerte directe des forces de l’ordre dans les établissements les plus sensibles.
Pour financer ce plan, l’amendement prévoit de réduire le financement des associations à caractère politique qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation. Le budget dédié à ces subventions dans le cadre des « conventions pluriannuelles d’objectifs » (CPO) s’élève à 54 282 150 € dans le PLF 2025. Assurer la sécurité des enseignants et des élèves est un bien plus précieux que le soutien financier à des associations qui font de la propagande idéologique et politique sur les élèves, dont certaines ont été condamnées par la justice.
Cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiements de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » (Hors titre 2) vers un nouveau programme « Plan de sécurisation des établissements scolaires ».