Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC556

Déposé le samedi 26 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Bruno Clavet

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de madame la députée Anne Sicard

Anne Sicard

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève50 000 0000
dont titre 250 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale050 000 000
dont titre 2050 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention et l’éducation à la santé dans les établissements scolaires. 

On compte aujourd’hui en moyenne 1 infirmière scolaire pour 1300 élèves, et cette réparation est très inégale selon les territoires. Les causes de cette désaffection sont connues : faible attractivité, conditions matérielles dégradées, rémunération insuffisante. 

Afin de répondre à cette criante pénurie de personnel, qui entrave la réalisation des missions de santé scolaire et nuit à la qualité du suivi des élèves, nous proposons la création de 1000 ETP d’infirmières scolaires. 

Pour financer cette mesure, nous proposons de mettre en oeuvre le chantier de la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’Éducation nationale préconisé dans le rapport de François Weil (2018). La fusion des 30 académies en 13 régions académiques permettrait de générer des économies budgétaires significatives par la suppression des doublons administratifs, la réduction des coûts de gestion et l’optimisation des fonctions support. 

Cet amendement propose de transférer 50 millions d’euros en autorisations d’engagements et crédits de paiements du titre 2 de l’action 01 : « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 : « Soutien de la politique éducative » vers le titre 2 de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».