Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD144

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Philippe Fait

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture05 000 000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques5 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture  », action n° 2 « Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime » vers le programme « Prévention des risques », action n° 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques". 

Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyens accordés à la prévention des inondations.

Les inondations importantes dans plusieurs territoires français et de façon récurrente dans le Nord et le Pas-de-Calais fin 2023 et pendant le premier semestre 2024 montrent que la prévention des risques ne doit pas être négligée et que notre pays doit se préparer et s’adapter. Les inondations du mois d'octobre dans le sud de la France et en Ile-de-France sont aussi révélateurs de l'urgence et de l'importance du dérèglement climatique. Il n'est pas possible d'attendre que de nouveaux drames se produisent, mettant en danger nos agriculteurs, nos entrepreneurs, nos commerçants et nos habitants. La vitesse du dérèglement climatique impose d'adapter les moyens de prévision des crues, d'augmenter le nombre de cours d'eaux monitorés et de mettre en oeuvre des mesures de protection physiques, en renforçant les digues par exemple. 

Tel est l'objet du présent amendement.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.