Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
La diffusion semble rencontrer un problème.
Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 11 février 2026 à 9h30, la commission du développement durable auditionne Catherine Chabaud, ministre déléguée, chargée de la mer et de la pêche.
Suivre l'audition sur le portail vidéo
Mercredi 4 février 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi pour protéger l’eau potable.
Rapporteur : Jean-Claude Raux
Ces propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 12 février 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Écologiste et Social".
Suivre sur le portail vidéo
Mardi 3 février 2026 après-midi, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026.
- Rapporteurs “Transports” : Olga Givernet et Nicolas Bonnet
- Rapporteurs “Énergie, climat, mines” : Gérard Leseul et Vincent Thiébaut
- Rapporteurs “Milieux naturels et biodiversité” : Hubert Ott et Muriel Lepvraud
- Rapporteurs “Économie circulaire” : Véronique Riotton et Manon Bouquin
Législation
Contrôle
