Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 12 novembre 2025 à 9h30, les corapporteurs Julie Ozenne et Freddy Sertin présentent à la commission du développement durable le rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau.
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Mercredi 5 novembre 2025 à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde sur le financement de l’économie circulaire :
Sont présents :
- Conseil national de l’économie circulaire : Jean-Michel Buf, président, conseiller régional des Pays de la Loire, maire de Blain
- Direction générale de la prévention des risques : Vincent Coissard, sous-directeur
- Collectif des éco-organismes : Arnaud Humbert-Droz, secrétaire du collectif et président exécutif de Valdelia – Nicolas Defrenne (Soren) – Jean Hornain (Citeo) – Dominique Mignon (Écomaison)
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Lundi 27, mardi 28 et mercredi 29 octobre 2025, la commission du développement durable a examiné pour avis plusieurs crédits de missions du PLF 2026.
- Crédits de la mission “Cohésion des territoires (aménagement du territoire)” (Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis)
- Crédits de la mission “Investir pour la France de 2030” (Recherche) (David Taupiac, rapporteur pour avis)
Voir les vidéos du lundi 27 octobre 2025 après-midi, soir
- Crédits de la mission “Écologie, développement et mobilité durables” :
. Transports terrestres et fluviaux (Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
. Affaires maritimes (Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).
. Paysages, eau et biodiversité (Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
. Politiques de développement durable (Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
. Protection de l’environnement et prévention des risques (Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
. Transition énergétique (Pierre Meurin, rapporteur pour avis)
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Voir les vidéo du mercredi 29 octobre matin
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