Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère
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La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a été créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.
Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.
Actualités
Mercredi 11 juin à 10h, la commission du développement auditionne des représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), sur le budget climat base zéro et financement de la transition écologique.
Sont auditionnés :
- Damien Demailly, directeur général adjoint
- François Thomazeau et Julia Grimault, directeurs de programme
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Mercredi 4 juin 2025 matin, les corapporteurs Fabrice Barusseau et Philippe Fait ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique.
Alors que les conséquences du changement climatique se traduisent par une multiplication et une intensification des événements climatiques extrêmes et deviennent de plus en plus visibles sur le quotidien des Français : sécheresses, inondations, recul du trait de côte, retrait-gonflement des argiles, canicules, fonte des glaciers, la mission d’information, créée le 25 septembre 2024, s’est fixé pour objectif de formuler des solutions pour penser l’aménagement des territoires d’une manière plus adaptée et durable.
Les rapporteurs ont réalisé 24 auditions au cours desquelles ont été entendues 83 personnes (chercheurs, représentants de collectivités territoriales et des services de l’Etat). La mission s’est également déplacée à 2 reprises dans le Pas-de-Calais et en Charente-Maritime. Les rapporteurs ont ainsi pu d’étudier les initiatives locales, les propositions d’adaptation et de maladaptation de l’aménagement des territoires, de l’urbanisation ou des infrastructures à ces changements.
Les rapporteurs formulent 100 propositions en vue d’accompagner les collectivités et les aménageurs. Ce travail se veut « une contribution concrète et opérationnelle à une nouvelle approche de l’aménagement du territoire, afin de bâtir une société capable d’affronter les défis climatiques ».
Mardi 27 mai après-midi et mercredi 28 mai matin, la commission du développement durable a examiné pour avis la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
La commission a reçu délégation au fond sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies.
Rapporteur : Jean-Marie Fiévet
Voir la vidéo de la réunion du mardi 27 mai
Voir la vidéo de la réunion du mercredi 28 mai
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