Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD148

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture3 000 0000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie03 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM.

La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes budgétaires dans la mesure ou il s’agit de vies humaines et d’une diminution des chances de sauvetages.

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique, partenaire indispensable de l’État pour la réalisation de la mission de secours en mer voit ses crédits coupés de 3 millions soit une baisse de 30 %. La SNSM repose d’ores et déjà sur du volontariat. Il faut par exemple réaliser un certain nombre de postes de secours pour être formés aux premiers secours et mettre en pratique les gestes de secours appris en formation. Les sauveteurs sont payés autour du SMIC, parfois un peu plus en fonction de la dangerosité de certaines plages.

C’est un décrochage de l’ensemble des politiques publiques relatives à la sécurité dans le domaine maritime. Très concrètement il s’agit d’une baisse des moyens pour les sauvetages en mer, la surveillance du trafic maritime, sur toute la signalétique marine notamment à l’approche des ports.

Le nombre de formateurs sera diminué, avec pour conséquence moins de surveillance sur les plages. 

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

- ponctionne 3 millions d’euros (en AE et CP) sur l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » ;

- abonde de 3 millions(en AE et CP) l’action 1 du programme 205. 

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.