Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
- Code concerné : Code de l'environnement
Sébastien Humbert
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire