Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD20

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques492 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0492 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX492 000 000492 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est d'éviter l'application d'une politique austéritaire au détriment du bon fonctionnement de l'ADEME proposée dans ce PLF.

C'est pourquoi cet amendement propose de rétablir le budget de l'ADEME, déjà insuffisant, au niveau de 2024, à savoir 1.4 milliards d'euro, en abondant l'action "12 – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)" du programme "181 - Prévention des risques" de 492 millions d'euros. Pour des raisons de recevabilité financière, la même somme est retranchée de l'action "18 – Soutien hydrogène" au sein du programme "345 - Service public de l'énergie".