- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 300 000 000 |
| Soutien à la restauration collective pour l'achat de produits alimentaires locaux et durables(ligne nouvelle) | 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs de leurs territoires.
Cette proposition est issue du rapport "L'injuste prix de notre alimentation", du Secours Catholique, du Réseau Civam, de Solidarité paysans et de la Fédération Française des diabétiques, sortie en septembre.
Dans les propositions formulées à la fin de cette étude, ils proposent d'encourager les efforts de la restauration collective pour rendre accessible une alimentation durable et de qualité, à la fois par un soutien financier et par la formation du personnel de cuisine, en particulier dans le secteur médico-social.
La restauration collective plébicite largement l'approvisionnement de produits locaux et durables. Et cette mesure permet de valoriser l'agriculture locale et d'encourager le développement de filières locales d'approvisionnement.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le nouveau programme « Soutien à la restauration collective pour l'achat de produits alimentaires locaux et durables ».
- Il minore de 300 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Allègements de cotisations et contributions sociales du Programme 381 Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AGE).
Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.