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Alors que nos agriculteurs se trouvent confrontés à une série de défis qui menacent notre souveraineté alimentaire (concurrence internationale, crises géopolitiques, adaptation au changement climatique), la baisse du budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales apparaît préoccupante, et ce d’autant plus que l’État s’était fortement mobilisé en début d’année pour répondre aux inquiétudes de la profession.

Cette préoccupation se double d’une incompréhension lorsqu’on constate que cette baisse est largement supportée par le programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et plus particulièrement par l’action 29 relative à la planification écologique dont les autorisations d’engagement sont en baisse de plus de 63,9 %.

Il s’agit là, pourtant, d’une dépense éminemment stratégique afin de garantir l’avenir d’une profession qui fait déjà face à d’immenses défis d’adaptation aux évolutions du climat. Cette baisse de crédits apparaît en contradiction avec les déclarations du Premier ministre, qui souhaite de façon constante que nous ne sacrifions pas le futur au présent.

Certes, la totalité du milliard alloué par la LFI 2024 à cette action n’aura pas été engagée au cours de l’exercice budgétaire : au 31 août, 367 M€ avaient été engagés pour 134 M€ de crédits consommés. En tenant compte de cette moindre consommation, l’action nécessiterait tout de même 551 M€ en AE, soit 178 M€ supplémentaires.

Même en intégrant le renforcement des missions de FranceAgriMer en matière de transition écologique (son budget augmente de 126 M€ en AE, principalement au titre du programme 206 : + 100 M€ en AE pour le PARSADA, et au titre du programme 149 : + 20 M€ en AE destinés notamment à l’amélioration de l’organisation économique des filières, l’amélioration de la connaissance des marchés et des mesures de crise type Ukraine, gel, grippe aviaire, etc. mais aussi planification écologique), le compte n’y est pas. Cela semble d’autant plus préoccupant qu’il s’agissait essentiellement de dépenses d’intervention bénéficiant directement aux exploitants.

Ainsi, la totalité des AE sont supprimées pour le plan protéines, le diagnostic carbone ou encore la décarbonation en agriculture ; le plan haies perd quasiment ¾ de ses AE ; et le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions est diminué de 43 %.

Lors de sa création l’an passé, ce fonds doté de 200 M€ devait notamment servir à financer « les démarches de structuration des filières amont et aval, afin de leur permettre, dans le contexte de souveraineté alimentaire, d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de transition écologique, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique » (PAP 2024).

Il est évident que ces missions ne seront pas abandonnées. La baisse drastique de l’action 29 pose toutefois deux problèmes : elle n’est qu’imparfaitement compensée, même en tenant compte du moindre engagement constaté et de l’augmentation des moyens de certains opérateurs de l’État d’une part ; elle brouille la lisibilité de l’action publique, en laissant accroire que la transition écologique et la souveraineté alimentaire ne sont pas une priorité de ce ministère d'autre part.

Afin de corriger cette impression, le présent amendement propose d’augmenter les AE et les CP du programme 149 à hauteur de 30 M€, fléchés vers l’action 29.04, pour permettre à nos agriculteurs de disposer du soutien de l’État dans leur transition vers une agriculture plus durable, une alimentation saine et durable ainsi qu’une protection du revenu de nos agriculteurs. Cette augmentation permettra également une meilleure structuration des filières grâce à un renforcement de leurs capacités productives, comme le préconise le rapport rendu par les anciens députés Izard et Babault dans le cadre de leur mission gouvernementale d’évaluation des lois Egalim, afin de tendre vers une meilleure répartition de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire tout en améliorant la résilience des exploitations face aux fluctuations du marché.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, une diminution de 30 M€ des AE et CP du programme 215 est proposée.