- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 150 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 150 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le changement climatique et l’ouverture toujours plus importante de nos économies représentent des facteurs de risque accrus pour l’émergence et la circulation des maladies animales. Alors que l’épizootie d’influenza aviaire laisse un répit aux filières avicoles, qui l’ont combattue avec acharnement entre 2015 et 2022, les filières ovines, bovines et caprines font face depuis plus d’un an à la diffusion de la maladie hémorragique épizootique (MHE) et à celle de plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Alors que la prise en charge des conséquences des crises sanitaires représente pour l’État, une charge à la fois lourde, difficilement prévisible et indispensable, elle ne permet pas d’éviter des difficultés à long terme pour les acteurs des filières touchées. La surveillance et la prévention des maladies sont donc primordiales. En matière de prévention, la vaccination tient une place très importante, en particulier pour les maladies vectorielles pour lesquelles les mesures de biosécurité sont les moins efficaces. L’État peut se prévaloir de belles réussites en matière de vaccination des animaux, notamment avec le vaccin contre l’IAHP ou pour le développement rapide d’un vaccin contre la FCO 3.
La politique de vaccination doit reposer sur une doctrine d’intervention de l’État claire qui donne de la visibilité à l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les éleveurs et les industriels du médicament vétérinaire, pour les inciter à développer les vaccins et à mobiliser leurs chaînes de production.
Cette doctrine doit être ambitieuse et l’effort budgétaire qu’implique la mise en œuvre de cette politique de vaccination doit être mis en perspective avec le coût pour les finances publiques et pour notre économie des épizooties non maîtrisées.
Pourtant, la vaccination animale ne fait pas l’objet de financements en loi de finances initiale. La soutenabilité des dépenses décidées en cours d’année est habituellement rendue possible par des redéploiements au sein des actions du programme 206. En matière de vaccination, l’État doit passer d’une gestion de crise à une gestion stratégique.
Ainsi, le présent amendement a pour objet d’augmenter de 150 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » pour financer la stratégie vaccinale contre les maladies animales.
Les crédits de l’action n° 01 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont diminués à due concurrence (-150 000 000 d’euros) et le Gouvernement sera naturellement invité à les rétablir au cours de la discussion du projet de loi de finances.
Le montant retenu pour cet amendement correspond à la somme de la prise en charge :
- de 70% du coût de la vaccination contre l'influenza aviaire (environ 90 M€),
- du coût de la vaccination d'un million de bovins contre la MHE (environ 10 M€)
- du coût de la vaccination contre la FCO 3 (environ 30 M€)
- de 70 % du coût de la vaccination contre la FCO 8 dont la prise en charge n'est pas prévue par le Gouvernement à ce stade, mais pour laquelle un accompagnement devrait être prévu (provision de 20 M€).