- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 15 000 000 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 15 000 000 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 0 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En l’état actuel du plan France 2030, la sobriété des modes de production n’est pas abordée comme un horizon ou un objectif à atteindre en soi, ni même comme une orientation qui doit inspirer et guider les innovations soutenues. Cette problématique est absente des 10 objectifs stratégiques à atteindre, et des 7 leviers qui conditionnent la réussite de ces objectifs.
La sobriété des modes de vie et de production doit pourtant faire partie intégrante des réflexions sur l’industrialisation de nos territoires afin d’assurer la soutenabilité des ressources (la terre, l’eau, les métaux...) essentielles à la survie des écosystèmes, et à la vie économique dont ils sont le support. La « décarbonation de l’industrie », qui figure parmi les objectifs du plan France 2030, ne traite qu’une partie du problème auquel nous sommes confrontés pour préserver l’environnement : en effet six limites planétaires sur neuf ont été franchies (climat, biodiversité, azote et phosphore, utilisation des sols, cycle court de l’eau potable, etc.) ; or pour rendre la production industrielle compatible avec le respect des limites planétaires il est nécessaire d’accorder dans France 2030 des moyens financiers à la recherche et à l’innovation en matière de sobriété.
Ces financements dédiés à la sobriété seront également utiles en matière d’approvisionnement et consommation de métaux critiques : puisque les prévisions de croissance de la consommation de métaux critiques posent la question de leur soutenabilité pour l’environnement, il est également nécessaire de penser la sobriété dans l’utilisation des métaux, dans les usages et dans la production. L’objectif de sobriété doit irriguer et constituer l’élément central des politiques publiques et des stratégies adoptées pour aboutir à une industrie verte et compatible à l’accès aux métaux critiques dans le respect des écosystèmes et des limites planétaires.
Tel est l’objet de cet amendement du groupe Ecologiste et Social qui propose de majorer de 15 millions d’euros en CP l’action 02 « accompagnement et transformations des filières » du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » et de minorer de 15 millions d’euros en CP l’action 02 « Fonds national post-maturation ‘Frontier Venture’ » du programme 422 « Valorisation de la recherche ».
Ce transfert de crédits vise à respecter les règles imposées par l’article 40.