Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE268

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines1 800 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX1 800 000 0001 800 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En 2023, le montant moyen du chèque énergie était de 150 €. Malgré une revalorisation du chèque de 50 euros suite à la crise des gilets jaunes en 2019, il n’a pas été revalorisé depuis à la hauteur de l’inflation et ne permet pas de couvrir l’augmentation des prix de l’énergie. De plus, si des chèques énergies exceptionnels avaient été concédés en 2020, 2021 et 2022, ce ne fut pas le cas en 2023. Même si la hausse des prix aurait toutefois été deux fois plus importante sans le bouclier tarifaire et les chèques exceptionnels, la baisse du niveau de protection en 2023 explique l'importante dégradation des indicateurs liés à la précarité énergétique. En 2023 le cap du million d’interventions (coupures et réductions de puissance) en raison d’impayés de factures d’énergie a en effet été franchi, soit une hausse de 50 % par rapport à 2019.

En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation performante des logements qui reste à engager, ce constat impose d’augmenter significativement le montant du chèque énergie, proportionnellement aux difficultés rencontrées par les ménages et permettre aux plus précaires d’accéder à un niveau « normal » de consommation d’énergie, sans se retrouver en particulier en situation de sous-chauffe, sachant que 3,5 millions de ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement.

Nous proposons en conséquence d'abonder les crédits de l'action 02 "Accompagnement de la transition énergétique" du programme 174 "Énergie, climat at après-mines" à hauteur de 1,8 Md€. Cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 41 “Ferroviaire” du programme 203 ”Infrastructures et services de transports”.

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est évidemment pas envisagé de restreindre les moyens alloués au transport ferroviaire.