- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Économie
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 3 800 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 3 800 000 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 800 000 | 3 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli propose, a minima, de maintenir la subvention pour charges de service public (SCSP) d'Atout France au niveau de celle présentée en loi de finances initiale (LFI) pour 2024, à savoir 28,7 M€.
Pour ce faire, un transfert de 3,8 millions d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est effectué, de l’action 9 « Pilotage, soutien et formation initiale » du programme 220 « Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Le prélèvement de ce montant sur le programme 220 est réalisé uniquement à des fins de recevabilité financière de l’amendement. Le rapporteur souhaite donc que le Gouvernement puisse lever le gage en séance publique.