- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 100 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 100 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Depuis le 11 octobre 2024, face à l’évolution des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage et dans les exploitations d’élevage, la France est passée en risque modéré depuis 16 octobre 2024. Pour la quatrième année consécutive, la filière avicole française risque d’être touchée par des épizooties de grippe aviaire, avec des pertes économiques qui s’élèvent à plusieurs milliards (1,1 milliard rien que pour l’épisode 2021‑2022).
Afin de lutter contre l’épizootie, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la vaccination dans les élevages de plus de 250 canards (hors reproducteurs) fin 2023, avec une prise en charge à hauteur de 85 % des frais par l’État.
Une nouvelle campagne 2024‑2025 a été mise en place, début octobre. Elle prévoit cette fois-ci la prise en charge à 70 % par l’État, jusqu’en décembre 2024.
Les auteurs de cet amendement appellent rehausser la prise en charge par l’État du coût de la vaccination. Les trésoreries des éleveurs sont déjà largement affectées par les épisodes précédents. Dans ce contexte il ne serait pas responsable de faire peser le coût de la vaccination sur les exploitants au risque de fortement menacer leurs finances déjà exsangues.
Aussi, cet amendement propose de porter le taux de prise en charge par l’État de la vaccination à 85 %. Ils appellent également à poursuivre cette prise en charge au-delà de décembre 2024. Aussi, cet amendement abonde de 100 millions d’euros l’action 2 qui entend lutter contre les maladies animales, protection et bien-être animal (soit le coût de la campagne vaccinale précédente).
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder aux mouvements de crédit suivants :
- Une augmentation de 100 millions d’euros d’AE et de CP de l’action 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »
- Une diminution de 100 millions d’euros d’AE et de CP de l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt »