Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE79

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement060 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat60 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX60 000 00060 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Alors que 2 des 3 millions d'étudiants en France ne vivent pas chez leurs parents, notre pays ne compte que 240.000 logements sociaux étudiants. Cette pénurie de logements étudiants est un puissant vecteurs de la précarité étudiante, le logement représentant le premier poste de dépense des étudiants : 60 % en moyenne de leur budget en 2022. Au sein de la jeunesse étudiante, cette précarité est structurelle : près de 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté ; 46 % d’entre eux travaillent pendant l’année scolaire et plus de la moitié de ces étudiants travailleurs estime que leur emploi est indispensable pour vivre. Fin 2023, le gouvernement avait annoncé la programmation de la construction de  35.000 nouveaux logements étudiants abordables d'ici à 2028, soit environ 8000 par an. C'est un rythme manifestement insuffisant. Nous proposons pour notre part la construction de 15 000 logements par an sur cinq ans, avec les financements associés. Le présent amendement vise à allouer les  montant nécessaires à la production d'un tiers de ces 15 000 logements étudiants en PLAI. 

Nous proposons en conséquence d'abonder les crédits de l’action 01 "Construction locative et amélioration du parc" du programme 135 ”Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat” de 45 000 000 d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 01 “Aides personnelles" du programme 109 "Aides à l'accès au logement."

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’aide au logement