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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS125

Déposé le samedi 2 novembre 2024

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux

Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire