- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 5 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 5 000 000 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose d’augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de renforcer les capacités de développement de la médecine nucléaire théranostique dans chaque territoire.
Depuis quelques années, la médecine nucléaire connaît la plus importante mutation de son activité depuis la mise à disposition des TEP-scan en imagerie en devenant un acteur clé du traitement de certains cancers. Cela s’explique par l’arrivée de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques en oncologie. Cette mutation implique une croissance de l’activité thérapeutique des centres de médecine nucléaire qui sont amenés à prendre en charge de plus en plus de patients.
Cependant, confrontés à de multiples enjeux (pénuries de professionnels de santé, capacité d’accueil limitée, maillage territoriale hétérogène, etc.), les services de médecine nucléaire disposent de moyens humains et matériels insuffisants pour répondre à l’augmentation du nombre de patients éligibles. Aujourd’hui, seulement 40 % des besoins sont couverts pour délivrer les traitements par RIV. Pour garantir un accès équitable des patients à cette nouvelle modalité de traitement, l’adaptation des infrastructures est stratégique. En effet, pour administrer la radiothérapie interne vectorisée, les établissements de santé doivent répondre à des exigences en matière de radioprotection tel que de disposer d’un service ou d’un environnement radioprotégé adapté au nombre de patients traités et d’un système de recueil des effluents.
Dans ce contexte, il est nécessaire de soutenir les efforts des établissements de santé s’engageant dans la radiothérapie interne vectorisée.
Afin de respecter les règles budgétaires, nous proposons en AE et CP :
- D’abonder de 5 000 000 € l’action 19 – Modernisation de l’offre de soins du programme 204 « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;
- De prélever 5 000 000 € du programme 183 « Protection maladie »
Nous ne souhaitons pas ponctionner le programme 183 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.