Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS171

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
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Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

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Thibault Bazin

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Pascale Bay

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Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Jean-Didier Berger

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Émilie Bonnivard

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Sylvie Bonnet

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Jean-Yves Bony

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Ian Boucard

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Jean-Luc Bourgeaux

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Xavier Breton

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Hubert Brigand

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Fabrice Brun

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Fabien Di Filippo

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Guillaume Lepers

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Olivier Marleix

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Alexandra Martin

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Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Jean-Pierre Taite

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Jean-Pierre Vigier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

La revalorisation du revenu de solidarité active prévue le 1er avril, au titre de l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles, est suspendue pour l’année 2025. 

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’année 2025.

L’effort de redressement de nos finances publiques exige de faire des choix clairs afin de réduire nos dépenses publiques.

Sans remettre en cause notre modèle social et l’existence d’une allocation assurant un minimum de ressources, le présent amendement prévoit que le RSA ne sera pas revalorisé au titre de l’année 2025.

Dans un contexte budgétaire des plus difficiles, la Droite Républicaine considère que les financements publics doivent en priorité permettre de valoriser la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie.

Cette mesure représente une source d’économies budgétaires de l’ordre de 150M€.