Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS203

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 500 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX02 500 000 000
SOLDE-2 500 000 000
Exposé sommaire

Amendement d'appel qui ne vise pas à vouloir diminuer les ressources affectées aux Départements pour financer la solidarité. 

Mais plutôt d'attirer l'attention sur les dépenses de l'État afin qu'il puisse alléger la pression fiscale qui pèse sur les ménages et les entreprises.

En effet en réduisant ses dépenses, l’État doit dans le même temps réduire les impôts pour stimuler l'économie par le travail. 

Un tel allègement fiscal libérerait les entreprises et encouragerait l’investissement, la création d’emplois et de fait l'augmentation des salaires.

La protection sociale des salariés est précieuse tant qu'elle n'empêche pas de réorienter les personnes concernées vers le chemin de l'emploi. 

C'est là un vrai choix de société. 

Au même titre que tous les bénéficiaires de ces minima sociaux ne sont pas des profiteurs, toutes les entreprises ne veulent pas non plus agir contre leurs salariés. 

Bien au contraire! De nombreux chefs d'entreprises souhaiteraient augmenter les salaires mais cette volonté s'avère quasi impossible pour la pérennité de l'entreprise. Selon la DREES, pour une famille monoparentale avec deux enfants, il faudrait que l'employeur prévoie 770 euros de hausse du coût du travail pour obtenir un gain de 100 euros de revenu disponible du salarié.

La France est arrivée à un tel niveau que l'urgence est aux nouvelles solutions pour préparer un avenir financier plus stable pour les générations futures.

Cet amendement appelle donc le Gouvernement à réduire ses dépenses de manière générale, et dans le même temps, réduire la pression fiscale qui pèse sur le travail.

En conséquence, cet amendement propose de diminuer les crédits de 2,5 milliards en autorisations d’engagement et d'autant en crédits de paiement l’action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs » 1° prime d'activité du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».