Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS217

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État.

Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 204, en mettant l’accent sur la lutte contre la résistance aux antibiotiques et les infections associées aux soins. 

L’antibiorésistance représente aujourd’hui une menace sanitaire mondiale d’ampleur, avec des répercussions significatives sur la santé publique et le budget de l’assurance maladie. En France, les infections résistantes aux antibiotiques causent chaque année des milliers de décès et coûtent des millions d’euros au système de santé, notamment en raison des hospitalisations prolongées et des traitements coûteux pour des infections complexes.

Face à cette crise sanitaire, la phagothérapie, qui consiste en l’utilisation de virus bactériophages pour cibler et détruire des bactéries spécifiques, se présente comme une alternative prometteuse aux traitements antibiotiques traditionnels. La phagothérapie offre en effet l’avantage de cibler précisément les bactéries résistantes, réduisant ainsi la dépendance aux antibiotiques classiques et contribuant à limiter le développement de résistances supplémentaires.L’abondement proposé permettra de soutenir la recherche et le développement de la phagothérapie en France, tout en conservant et en renforçant les actions existantes dans la lutte contre l’antibiorésistance. Ce financement vise à ajouter une approche complémentaire au portefeuille de solutions disponibles pour traiter les infections résistantes. En intégrant la phagothérapie aux pratiques thérapeutiques, la France peut se positionner comme leader dans l’adoption de solutions innovantes pour la gestion des infections résistantes.

L’objectif de cet amendement est double : d'une part, réduire les coûts des traitements liés aux infections résistantes en diminuant les durées d’hospitalisation et en optimisant les dépenses de santé ; d'autre part, accélérer le développement et la mise en œuvre de la phagothérapie pour qu’elle devienne une solution thérapeutique viable. À terme, cette approche devrait permettre de réaliser des économies substantielles pour l’assurance maladie, tout en offrant aux patients des options de traitement améliorées pour des infections aujourd’hui difficiles à traiter.

Le financement de cet amendement est assuré par un redéploiement de 10 millions d’euros depuis l’action 02 du programme 183 « Aide médicale de l'État ». Ce transfert respecte l’équilibre budgétaire tout en apportant des réponses nouvelles et adaptées aux défis posés par l’antibiorésistance.