- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 5 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 5 000 000 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État.
Cet amendement propose une dotation additionnelle de 5 millions d’euros pour l’action 15 « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du programme 204, afin de renforcer les efforts de recherche et de prévention en matière de santé environnementale. Les enjeux de cette action concernent directement la sécurité sanitaire de la population face aux risques induits par la pollution, les substances chimiques et les changements dans nos modes de vie.
Le soutien à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est essentiel dans ce cadre, car il joue un rôle déterminant pour améliorer les connaissances sur les impacts de l’alimentation, des pratiques agricoles et des additifs alimentaires sur la santé humaine. Ce financement additionnel permettra à l’INRAE d’approfondir ses recherches et d’éclairer les politiques publiques dans ces domaines.
Cet abondement vise également à donner un élan plus ambitieux à la deuxième stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens, substances qui menacent particulièrement les populations sensibles comme les enfants et les femmes enceintes. Un renforcement des moyens permettra de soutenir les études sur les effets de ces perturbateurs et d’encourager le développement d’alternatives plus sûres dans les produits de consommation.
Par ailleurs, le financement accru permettra de poursuivre et d’approfondir les études sur les expositions aux pesticides, dont la chlordécone, en vue de mieux comprendre leurs effets sanitaires, en particulier dans les territoires touchés par des pollutions persistantes. Ce volet de recherche est capital pour accompagner les populations exposées et pour mettre en œuvre des stratégies de prévention à long terme.
Enfin, cet amendement vise à étudier les risques liés aux expositions modernes, telles que les champs électromagnétiques et la lumière bleue émise par les appareils électroniques du quotidien. Dans un contexte où les usages numériques et les sources de lumière artificielle se multiplient, une meilleure compréhension de leurs impacts sanitaires est cruciale pour élaborer des recommandations de sécurité et prévenir les risques pour la santé.
Pour garantir un équilibre budgétaire, ce financement est compensé par un prélèvement de 5 millions d’euros sur l’action 02 du programme 183. Cet ajustement permet de renforcer les moyens alloués à la santé environnementale, dans une perspective de prévention et de protection sanitaire pour l’ensemble des Français.