- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 20 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 20 000 000 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions.
Les addictions recouvrent des réalités très diverses : à l’alcool, aux drogues illicites, au tabac, aux jeux d’argent et de hasard, etc.
Toutes ces addictions ont des coûts économiques et sociaux considérables.
Ainsi, selon certaines estimations, le coût social de l’alcool en France est évalué à environ 120 milliards d’euros par an.
Quant au tabac, son coût social est estimé à environ 156 milliards d’euros par an.
On ne peut que déplorer l’inaction du Gouvernement en la matière, notamment en termes de politiques de prévention.
C’est pourquoi le présent amendement propose de créer un fonds pour lutter contre les addictions, qui pourra mener les actions suivantes :
- Éducation et sensibilisation : Des campagnes de prévention et de sensibilisation grand public pourront informer les consommateurs sur les dangers de l’alcool, du tabac, des drogues, etc. et les accompagnements thérapeutiques proposés pour sortir de ces consommations addictives.
- Accompagnement des professionnels de la santé : Des ressources pourront être allouées à la formation des professionnels de santé mais aussi aux accompagnateurs sociaux pour qu’ils soient mieux préparés à aborder les questions liées aux consommations addictives avec leurs patients.
- Soutien à la recherche : Un fonds dédié pourrait financer des recherches sur les tendances addictives, les effets de différentes campagnes de sensibilisation, et l’efficacité des programmes de traitement.
Il est à noter que face aux coûts sociaux évoqués supra, les 20 millions d’euros propsosés ici sont un investissement social et sanitaire d’une importance critique.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement :
- il est proposé de retirer 20 millions d’euros en AE/CP au programme 183 « Protection maladie » via son action n° 2 « Aide médicale de l’État »
- il est proposé d’abonder de 20 millions d’euros en AE/CP l’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l’article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.