- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 273 872 800 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 273 872 800 |
| TOTAUX | 273 872 800 | 273 872 800 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 12 615 290 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 12 615 290 |
| TOTAUX | 12 615 290 | 12 615 290 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objet de rétablir le financement des emplois francs, en l’absence de dispositif alternatif.
Le dispositif des emplois francs a été mis en place pour réduire les inégalités systémiques que subissent les habitants et habitantes des quartiers politique de la ville en raison des discriminations à l’embauche qu’ils et elles subissent. Pourtant cette action n’a jamais atteint ses objectifs malgré les tentatives de publicité.
Dans un contexte post-révoltes dans les quartiers populaires après l’assassinat de Nahel en juin 2023, il est alarmant d’observer que le gouvernement, en plus de sabrer dans le budget des crédits alloués à la politique de la ville (baisse de 14%), propose l’arrêt complet des contrats dès la fin 2024.
Les emplois francs sont supprimés sous prétexte de représenter un effet d’aubaine élevé sans que le gouvernement ne propose un transfert de crédits sur d’autres dispositifs d'insertion à l’emploi pour les personnes vivant dans des quartiers populaires.
Il est nécessaire aujourd’hui que le gouvernement investisse davantage dans des dispositifs efficaces qui puissent servir aux personnes éloignées de l’emploi, en phase avec les besoins réels des personnes concernées sur le terrain.
La sous-action 04 Emplois francs de l’action 05 Actions pour favoriser la mise en activité des demandeurs d’emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi est abondée de 273 872 800 euros en autorisations d’engagement et de 12 615 290 euros en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 21 Personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de la santé programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.