Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS69

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
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René Lioret

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Guillaume Florquin

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Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Serge Muller

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0238 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX0238 000 000
SOLDE-238 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 « formation professionnelle des demandeurs d’emploi », sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d’emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail ».

En effet, parmi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement financés par cette sous-action se trouve notamment le programme : « Entreprenariat quartier 2030 » qui vise à soutenir l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et coûte115 millions d’euros par an ; le « dispositif HOPE » (Hébergement, Orientation, Parcours vers l’Emploi) qui vise à favoriser l’intégration des réfugiés et des demandeurs d’asile sur le marché du travail pour un coût annuel de 23 millions d’euros ; et le projet « 100 % Inclusion » qui est un dispositif visant à soutenir les « personnes éloignées de l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » et coûte 100 millions d’euros.