Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS69

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0238 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX0238 000 000
SOLDE-238 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 « formation professionnelle des demandeurs d’emploi », sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d’emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail ».

En effet, parmi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement financés par cette sous-action se trouve notamment le programme : « Entreprenariat quartier 2030 » qui vise à soutenir l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et coûte115 millions d’euros par an ; le « dispositif HOPE » (Hébergement, Orientation, Parcours vers l’Emploi) qui vise à favoriser l’intégration des réfugiés et des demandeurs d’asile sur le marché du travail pour un coût annuel de 23 millions d’euros ; et le projet « 100 % Inclusion » qui est un dispositif visant à soutenir les « personnes éloignées de l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » et coûte 100 millions d’euros.