Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS70

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
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René Lioret

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Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Guillaume Florquin

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Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi091 430 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX091 430 000
SOLDE-91 430 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 91,43 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 5 « Action pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d’emploi », sous-action 05.04 « Emplois francs ».

Le dispositif des emplois francs pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été mis en place en avril 2018 puis renouvelé depuis, chaque année, par décret. Avec ce dispositif, une entreprise ou une association, où qu’elle soit située sur le territoire national, bénéficie d’une prime pour l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Or, les travaux d’évaluation successifs de cette politique ont néanmoins mis en évidence l’inutilité de ce dispositif malgré son coût important. Ainsi, dans une étude de septembre 2023 (« Les emplois francs incitent ils à embaucher des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ?, Analyses n° 52, septembre 2023), la DARES a souligné que 77 % des embauches auraient eu lieu y compris en l’absence du dispositif et seulement 6 % des embauches ont eu lieu grâce au dispositif. Face à l’inutilité criante de ce dispositif par rapport à son coût, entre 200 et 350 millions d’euros chaque année depuis sa mise en place, ce dispositif sera mis en extinction à compter du 1er janvier 2025, or, le PLF 2025 prévoit tout de même de maintenir les 91,43 millions d’euros du dispositif pour l’année, une aberration lorsqu’on connait l’inefficacité et les coûts de ce dernier.

Ainsi, cet amendement vise à corriger  cette erreur et à participer à l’assainissement des finances publiques, en supprimant des dépenses inutiles.