Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS72

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
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René Lioret

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Guillaume Florquin

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Thierry Frappé

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Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux0623 000 000
TOTAUX0623 000 000
SOLDE-623 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 623 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 33 « Financement des agences régionales de santé ».

En effet, cette action recouvre la subvention pour charges de service public versée aux agences régionales de santé (ARS), hors dépenses de personnel, une subvention à laquelle viennent s’ajouter pour leur fonctionnement, des contributions des régimes obligatoires de l’assurance-maladie à hauteur d’un milliard et demi d’euros supplémentaires.

Le Rassemblement National défend la suppression des ARS et la ré-internalisation de leurs missions au sein du ministère de la Santé, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, la lourdeur bureaucratique des ARS, qui complique l'accès aux soins et engendre des retards dans la prise de décision. Deuxièmement, la centralisation des décisions au sein des ARS nuit à la qualité des soins. Troisièmement, l’existence des ARS engendre des surcoûts de fonctionnement. Nous plaidons en faveur d’un modèle plus décentralisé, où les collectivités locales auraient davantage de pouvoir pour adapter les services de santé aux spécificités de leur territoire. 

Ainsi, les ARS sont un véritable gouffre financier, elles coûtent cher en comparaison à leur inefficience, et c'est pourquoi nous proposons de les supprimer.